Conditions générales de vente | Monaco Riviera navigation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales définissent les conditions de vente des prestations proposées par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), SARL, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 13 S 06188, située au 8 Quai l’Hirondelle– 98000 MONACO – Téléphone +377 92 16 15 15 – numéro de TVA Intracommunautaire FR 75 00010497 5. Ci-après sont définies et désignées les « Prestations » aux Clients, sur le site internet  édité par la société MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), 8 Quai l’Hirondelle - 98 000 Monaco, accessible à l’adresse suivante : www.monaco-navigation.com.

 

Les Conditions Générales peuvent être modifiées par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), la version en vigueur étant celle affichée dans la rubrique dédiée sur le site internet et/ou l’application. Chaque utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales avant toute utilisation et achat ou commande.

ARTICLE 1 – SITE INTERNET

 

Le Site Internet est édité par :

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), 8 Quai l’Hirondelle – 98 000 Monaco 

L’hébergement du site internet www.monaco-navigation.com est effectué par :

  

Sarl L’AGENZA

Immeuble Le Forum

7 rue St Exupéry

20600 BASTIA

RCS Bastia 837881846

SIRET 837 881 846 00013

APE 6201Z

Tel : 04 95 34 39 67

contact@lagenza.fr

 

ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), propose différentes prestations :

A – Des prestations pour lesquelles MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), choisit et annonce des jours et des heures variables suivant la période de l’année :

1. Des promenades en mer Monaco / Monaco, ou autres, de destinations et de durées diverses, pour lesquelles le client peut acheter les tickets d’accès individuels au BATEAU PROMENADE.

2. Ces mêmes promenades en mer Monaco / Monaco, ou autres, pour lesquelles le client peut acheter la totalité des places à bord du BATEAU PROMENADE en le privatisant.

3. Des places à bord du BATEAU BUS pour des soirées « Feux d’Artifice 

Concernant ces prestations il sera question « d’Achat » de tickets, via le Net toute l’année ou bien en directe à la billetterie sur le port, en saison estivale.

B – Des prestations pour lesquelles le client annonce son choix de la date et de l’heure et indique son attente et ses coordonnées pour recevoir une proposition commerciale sous la forme d’un « Devis » :

1. Une location privative du BATEAU PROMENADE 1h00, 2h00, ou plus.

2. Un transfert par mer en TAXI BOAT avec un lieu de départ, ainsi qu’une destination souhaitée par le client.

3. Une Dispersion des Cendres en mer.

4. Une location privative du BATEAU BUS en soirée

5. Un transfert par mer en TAXI BOAT pendant la période du Grand Prix F1 de MONACO.

6. Le suivi du Grand Prix à bord d’un bateau positionné en proximité du circuit.

Concernant ces prestations il sera question d’une « Commande », que le client devra formuler via le site web auprès de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans les Conditions Générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

 

 

• « Client » : désigne toute personne morale ou physique d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter, qui souhaite acheter ou commander une ou des prestations pour ses besoins propres, 

• « Prestations » : désigne l’ensemble des prestations proposées par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) aux Clients, par l’intermédiaire du Site, pour leur achat ou leur commande.

• « Compte Client » : désigne le compte personnel créé sur le Site par chaque Client pour procéder à l’achat de prestations,

• « Achat » : désigne l’achat par le client d’une ou de prestations affichées sur le site par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN),

• « Commande » : désigne la commande d’une ou de plusieurs prestations par le Client sur le Site, suivant son attente. Dans ce cas il attend une réponse de  MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) indiquant sa possibilité ou non d’accomplir la ou les restations demandées. En cas de faisabilité il est alors soumis au client une proposition sous forme de « Devis »,

• « Devis » : le client a la possibilité de le refuser ou bien de l’accepter. Dans ce dernier cas il procède alors à un achat en directe auprès de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), suivant les conditions du devis soumis,

• « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de service ;

 

• « Site » : désigne le site de e-commerce édité par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), 8 Quai l’Hirondelle - 98 000 Monaco permettant aux Clients d’accéder à l’achat ou à la commande des prestations, proposées et accessibles aussi depuis le site internet www.monaco-navigation.com.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

 

3.1 Création du Compte Client

 

Le Client qui souhaite acheter des prestations sur le Site s’inscrit au préalable sur celui-ci et créé un Compte Client.

Pour cela, il doit :

• Remplir le formulaire prévu à cet effet, et renseigner toutes les informations requises notamment : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse électronique, coordonnées bancaires.

• Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet.

 

Le Client garantit que les informations figurant sur son Compte Client, sont exactes et complètes, et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.

 

La création d’un Compte Client permet au Client de générer un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès au Site. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer à tout tiers quel qu’il soit.

 

Une seule ouverture de Compte Client par personne est autorisée. MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) se réserve la possibilité à tout moment de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, et de supprimer les Comptes Clients multiples. L’accès au Site grâce au Compte Client, est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible du Client.

 

3.2 Clôture du Compte Client

 

Le Client peut à tout moment clôturer son Compte client sur le Site en formulant sa demande par courrier électronique à   www.monaco-navigation.com

ARTICLE 4 – ACHAT DE PRESTATIONS / COMMANDE ET DEVIS

I - ACHAT DE PRESTATIONS :

 

4.1 Modalités générales

Pour utiliser le site et acheter des prestations, le Client doit se connecter à son Compte Client à partir d’un terminal (téléphone, tablette, ordinateur, etc.) disposant d’un accès suffisant au réseau internet.

 

4.2 Prestations – description et disponibilité

Les prestations proposées à la vente, pouvant être achetées sont celles décrites sur le Site.

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ses prestations, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) par téléphone le +377 92 16 15 15 ou par courriel à info@monaco-navigation.com ou sur le formulaire de contact du Site.

 

4.3 Achats

A – Les promenades en mer Monaco / Monaco :

Les Achat de promenades en mer sont effectués après la réalisation des étapes successives suivantes :

 

1 - Sélection des prestations

Le client choisit le jour qui l’intéresse pour voir si des promenades en mer sont proposées et à quels horaires

Il sélectionne l’un des horaires proposés.

Il sélectionne le type de place qu’il veut acheter (Adulte, Enfant de 3 à 12 ans) en renseignant chaque fois le nombre de places souhaité.

 

2 - Identification

Le Client se connecte à son Compte Client en renseignant les champs prévus à cet effet sur le Site et en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

 

3 - Validation

Le Client a la possibilité, avant de valider tout achat de vérifier le détail et le prix total de celui-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celui-ci pour son acceptation.

4 - Paiement

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client valide son achat en cliquant sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT ».

B – Les places pour le Feu d’Artifice :

Les achats de places sur le BATEAU BUS, les soirs de feu d’artifice sont faciles.

Il suffit de cliquer sur le produit, de saisir le nombre de places souhaitées.

Ensuite le phasage reste le même : Identification, Validation, Paiement.

NB - Les achat ne sont définitifs qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le Client est donc débité du montant de son achat au jour de sa saisie.

 

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD. Pour les cartes de paiement le Client communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site utilise les services de paiement sécurisé via Paybox à la Société de Banque Monaco. Ces services intègrent la norme de sécurité 3D Secure. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paybox sans transiter sur les supports physiques du serveur de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

 

L'interface de paiement Paybox fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

 

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de son achat et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cet achat.

 

Dans tous les cas, le paiement de l’achat vaut signature et acceptation expresse de la vente au prix indiqué.

5 - Refus ou annulation d’un Achat

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’un achat, pourra entraîner la suspension de l’accès au Compte Client et le blocage d’accès à de nouveaux achats sur le Site.

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) se réserve le droit de désinscrire le Client immédiatement et sans préavis en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, notamment prévues aux Conditions Générales, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

II - COMMANDES / DEVIS

4.4 Commande / Devis

Concernant une commande, soumise à l’acceptation de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) le client doit renseigner le questionnaire de DEMANDE DE DEVIS concernant la prestation qui l’intéresse. Il reçoit une réponse de MRN indiquant la faisabilité ou non de la prestation qu’il souhaite. Dans le cas de la faisabilité une proposition commerciale, sous forme d’un devis, lui est soumise et celle-ci est alors traitée par le client suivant les indications données par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN)

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Prestations sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande, à savoir 10% concernant le transport de passagers par mer.

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) se réserve le droit de les modifier à tout moment.

ARTICLE 6 – CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS PROPOSEES PAR MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) :

I - PRESTATIONS FAISANT L’OBJET d’UN ACHAT :

6.1 Les promenades en mer Monaco / Monaco pour lesquelles le client peut acheter les tickets d’accès individuels au BATEAU PROMENADE ou bien les promenades en mer Monaco / Monaco pour lesquelles le client peut privatiser le bateau en achetant la totalité des places (12) à bord, ou bien toute autre promenade en mer proposée ponctuellement par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

• Concernant une ou des places de promenade en mer qu’un client aurait achetée(s) en ligne par avance et quel que soit le moment où cet achat aurait été effectué par rapport à l’heure de départ de ladite promenade, toute demande d’annulation se doit impérativement de parvenir à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la dite ou des dites promenades pour pouvoir être prise en compte. Un remboursement du prix payé lest alors effectué dans les meilleurs délais. Passé ce délai de 48 heures avant le départ de la promenade, aucun remboursement, ni même un remplacement par une autre promenade, à un autre horaire, ou un autre jour, ne pourra être effectué.

• Le client a choisi d’acheter son ticket à l’avance…Si pour quelques raisons que ce soit il est amené à rater le départ de la promenade qu’il a retenue, aucun remboursement, ni même un remplacement par une autre promenade, à un autre horaire, ou un autre jour, ne pourra être effectué. Le nombre limité des places disponibles sur le bateau (12) ne permet pas en effet un tel geste commercial sans pénaliser MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

• Les promenades en mer sont soumises à un minimum de passagers fixé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) qui se réserve le droit d’annuler toutes promenade quand celui-ci n’est pas atteint, sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Concernant les enfants, c’est la date de naissance indiquée sur tout document administratif sur lequel elle apparait (CNI, …), qui est déterminante pour la fixation du tarif applicable (< 12 ans signifie que l’enfant n’a pas encore dépassé sa date d’anniversaire à laquelle il atteint ses 12 ans). En cas de litige et en l’absence de tout document attestant de l’âge de l’enfant MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est totalement fondée pour apprécier l’âge de l’enfant et le tarif pour la promenade à appliquer sans que le ou les parents puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Le site web de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), fait très clairement apparaitre au client, au moment de son achat de tickets de promenade en mer, par un visuel du bateau et des photos, que celui-ci offre 6 places sur l’arrière, bénéficiant d’une toile de protection solaire et de 6 places sur l’avant exposées au soleil. MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), ne remboursera nullement tout client qui, se présentant au bateau, et ayant acheté une ou des places sur l’avant, prendrait prétexte, pour ne pas vouloir effectuer la promenade, sous motif que cette ou ces places sont trop ensoleillées.

Le client ne serait point fondé pour se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements. Ces dispositions valent évidemment pour la situation inverse !

• Tout client peut acheter une promenade en mer Monaco / Monaco, ou autres, à un horaire affiché par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), de façon PRIVATIVE, c’est-à-dire que le bateau n’est accessible qu’à lui et aux personnes de son choix. Pour ce faire, il est dans l’obligation d’acheter la totalité des 12 places disponibles sur le bateau au tarif unitaire adulte en cours, quel que soit le nombre de personnes participantes à la promenade et leurs conditions d’adulte, d’enfant et d’âge.

• Concernant les promenades privatives il n’y a pas de limites d’âge concernant les enfants transportés, c’est-à-dire qu’un enfant de moins de 3 ans peut prendre part à la promenade, sous la responsabilité de ses parents ou de ses accompagnateurs/trices.

• Les promenades en mer sont susceptibles d’annulations par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) sans préavis, ou de modifications de parcours, ou de durée, sur décision du capitaine, seul compétent, pour raisons météorologiques subites, techniques ou autres, dans un souci principal de sécurité des passagers.

Dans le cas de réduction du temps d’une promenade en cours pour l’une de ces raisons MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), demeure seule habilitée pour estimer d’un remboursement total du prix payé pour la promenade, d’un remboursement partiel de celui-ci dans les meilleurs délais, ou bien de ne point effectuer de remboursement, sans que le client ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsque le client a acheté son ou ses tickets à l’avance et qu’un gros mauvais temps est annoncé suffisamment tôt par la météo marine, amenant le capitaine, seul compétent pour décider que la promenade programmée ne peut pas être exécutée, pour des considérations de sécurité, l’information d’annulation est alors envoyée au client, le plus rapidement dans la mesure du possible, par notre système de réservation, afin de lui éviter de se déplacer inutilement, et le montant qu’il a payé pour l’achat des tickets lui est remboursé dans les meilleurs délais, ou bien il lui est fait proposition de reporter son (ses) ticket(s) sur une promenade identique à une date ultérieure, qu’il peut accepter ou refuser, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsque les conditions météorologiques se dégradent subitement en cours de journée, obligeant l’arrêt des promenades momentanément ou définitivement sur décision du capitaine, seul compétent à apprécier la situation au plan sécurité, le client peut être amené malheureusement à connaitre le désagrément de s’être déplacé inutilement et MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) ne peut alors qu’en être désolée…des remboursements des tickets s’opèrent dans les meilleurs délais, ou bien des reports de validité de ceux-ci sont proposés au client pour une date ultérieure, qu’il peut accepter ou refuser, sans qu’il puisse toutefois se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements...

• Dans le cas d’annulation pour toutes autres raisons, telles, par exemple, un problème technique, ou une affluence insuffisante sur une promenade par rapport au minimum de passagers fixé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), le mode de remboursement des tickets achetés dans les meilleurs délais, ou le report de la validité de ces tickets pour une promenade identique à une date ultérieure restent à l’identique, soumis à l’acceptation ou non du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Seuls les achats de tickets réglés en espèce à notre billetterie, quand elle est opérationnelle, en Saison estivale, peuvent être remboursés en espèces.

• En règle générale, dans tous les cas d’annulation d’une prestation de promenade en mer par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) sur décision du capitaine, seul compétent, pour quelques raisons que ce soit, météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de sécurité pour les passagers, le client ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

2. L’Achat de places à bord du BATEAU BUS pour des soirées « Feux d’Artifice » :

• Le client a choisi d’acheter une ou plusieurs places à l’avance pour une soirée « Feux d’Artifice » à bord du BATEAU BUS… Si pour quelques raisons que ce soit il est amené à rater le départ de la soirée qu’il a retenue, aucun remboursement n’est alors effectué par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN). Le client ne peut se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Toute annulation par le client doit parvenir à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la prestation. Un remboursement du prix payé est alors effectué dans les meilleurs délais. En revanche, en cas de non-respect de ce délai de 48 heures par le client, aucun remboursement ne peut être effectué, s’il n’a pas été possible de trouver d’autres clients pour l’achat de cette ou ces places faute de temps suffisant pour le faire. Le client ne saurait alors se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Une soirée « Feux d’Artifice » à bord du BATEAU BUS est soumise à un minimum de places achetées, fixé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), qui se réserve le droit de l’annuler si ce nombre n’est pas atteint.

• Dans l’objectif du meilleur confort pour les clients du BATEAU BUS qui est homologué pour accueillir 50 passagers à son bord MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) limite, les soirs de feux d’artifice, son accès à un nombre bien inférieur pour que tous les clients trouvent un siège, sur la plage avant du bateau non couverte afin d’avoir une totale vue vers le ciel. Le choix des places assises s’effectue en fonction des arrivées des clients sur le bateau

• Concernant les enfants, c’est la date de naissance indiquée sur tout document administratif sur lequel elle apparait (CNI, …), qui est déterminante pour savoir si l’enfant peut ou non participer à la soirée. La mention < 4 ans signifie que l’enfant n’a pas encore dépassé sa date d’anniversaire à laquelle il atteint ses 4 ans. En cas de litige et en l’absence de tout document pouvant attester de l’âge de l’enfant MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est totalement fondée pour apprécier l’âge de l’enfant, et s’il peut tout de même accéder à la soirée Feux d’Artifice, sous la totale responsabilité des parents, en cas de mauvaise réaction au moment des détonations dans le ciel.

• La soirée « Feux d’Artifice » est susceptible d’annulation aussi, sans préavis, par le capitaine, pour raisons météorologiques subites, techniques ou autres, dans un souci principal de sécurité des passagers. Dans ce cas MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) procède à un remboursement total du prix payé pour la soirée dans les meilleurs délais sans que le client puisse se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements. Lorsqu’il en existe la possibilité, il peut lui être proposé de reporter son ou ses tickets sur une prestation ultérieure identique, que le client peut accepter ou refuser.

• Lorsque le client a acheté sa ou ses places à l’avance et qu’un gros mauvais temps est annoncé suffisamment tôt par la météo marine, amenant le capitaine, seul juge pour décider et estimer que la soirée programmée ne peut pas être exécutée, dans un souci principal de la sécurité des passagers, l’information d’annulation lui est alors envoyée, suffisamment à temps, dans la mesure du possible, pour lui éviter de se déplacer inutilement, et le montant qu’il a payé lui est remboursé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), dans les meilleurs délais, sans qu’il puisse se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements. Lorsqu’il en existe la possibilité, il peut lui être proposé de reporter son ou ses tickets sur une prestation ultérieure identique. Il peut accepter ou refuser cette proposition.

• Lorsque les conditions météorologiques se dégradent subitement et tardivement au cours de la journée du tir prévu, obligeant l’annulation de dernière minute de la sortie en mer dans les eaux du port, sur décision du capitaine, dans un souci principal de la sécurité des passagers, le client peut être amené malheureusement à connaitre le désagrément de s’être déplacé inutilement et MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) ne peut alors qu’en être désolée…les remboursements des tickets s’opèrent dans les meilleurs délais, sans que le client puisse se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements. Le client peut accepter ou refuser toute proposition de report des tickets pour une autre date qui lui serait formulée dans la mesure du possible.

• En cas de phénomène météorologique soudain, pendant la prestation dans les eaux du port, obligeant MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), à écourter la soirée, sur décision du capitaine responsable de la sécurité à bord, à partir du moment où le Bateau a quitté le quai et navigué dans les eaux du port, que le feu d’artifice ait été tiré ou non, en totalité ou en partie, il n’est alors procédé qu’à un remboursement partiel du prix payé, entre 25% et 50%, à la seule appréciation de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN). Le client ne saurait alors se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Si, très exceptionnellement, une annulation intervenait très tardivement (moins de 6 heures avant l’heure prévue ) par exemple par décision de l’artificier lui-même, de l’organisateur (Municipalité, …), etc…, pour des raisons techniques ou autres, ne permettant pas à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), de se retourner et d’en prévenir les clients, mais que les conditions de navigation restaient viables, la soirée se transformerait alors, si MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), en décidait ainsi, en une promenade en mer dans les eaux du port, à la tombée de la nuit, sans feux d’artifice, pour la durée initialement prévue, les services de boissons et de petites douceurs prévus, étant assurés. Le prix payé, moins 30 % de remise en faveur du client, resterait acquis à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

Tout autant, si MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) avait connaissance suffisamment à temps de cette impossibilité du tir du feu d’artifice, elle pourrait aussi bien décider d’annuler la soirée et de rembourser les clients sans que ceux-ci puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En règle générale, dans tous les cas d’annulation par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sur décision du capitaine, seul compétent, pour quelques des raisons que ce soit, météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de la sécurité des passagers, le client ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements. Les remboursements des tickets, ou bien le report de leur validité pour une autre date, s’il en existait la possibilité, s’opèreraient dans les meilleurs délais.

III - PRESTATIONS FAISANT L’OBJET D’UNE COMMANDE A LAQUELLE REPOND UN DEVIS

6.3 Une location Privative du BATEAU PROMENADE 1h00, 2h00, ou plus :

Le client a commandé Une location Privative du BATEAU PROMENADE 1h00, 2h00, ou plus, un jour et à une heure de son choix, qui lui a été confirmée comme réalisable par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), par l’envoi d’un devis. Le client a accepté le devis et a procédé à l’achat de la prestation.

• Un client peut demander une location privative du BATEAU PROMENADE avec un départ autre que depuis le port de Monaco. Cela est possible. Au prix de la location du bateau se rajoute alors celui du transfert en mer correspondant au lieu souhaité d’embarquement et débarquement.

• Toute annulation par le client doit parvenir à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la prestation. Un remboursement du prix payé lui est alors effectué dans les meilleurs délais. En cas de non-respect de ce délai par le client, le prix payé est conservé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) sans que le client puisse se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Concernant les promenades en mer Monaco / Monaco, le système d’achat en ligne de places individuelles à bord du BATEAU PROMENADE prévoit que les enfants de moins de 3 ans n’ont pas accès au bateau. Cependant MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) se réserve le droit de déroger à tout moment à cette contrainte qui a surtout une motivation économique du fait du nombre restreint des places sur le bateau.

• Cette règle, de non-acceptation des enfants d’âge inférieur à 3 ans ne s’applique pas pour une location Privative du BATEAU PROMENADE, à la condition que les parents ou les accompagnateurs de cet ou ces enfants le(les) positionnent sur les places arrière du bateau. Si un ou des enfants de moins de 3 ans sont positionnés sur des places de l’avant, les parents ou les accompagnateurs de cet ou ces enfants en assument alors l’entière responsabilité, dégageant totalement MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) de celle-ci.

• Toutefois, si le capitaine en poste, seul compétent, estime que les conditions de navigation (présence par exemple de vagues fortes produites par des yachts hors du port, d’une houle existante ou montante provoquant des secousses au bateau, etc…) peuvent présenter un risque pour que des enfants en bas âge (- 3 ans) soient maintenus sur l’avant du bateau par la volonté des parents ou des accompagnateurs, malgré leur pleine responsabilité assumée, celui-ci est totalement habilité à interrompre la prestation en cours, par souci principal de sécurité, s’il n’obtient pas des clients que ces enfants soient re positionnés à l’arrière du bateau. Dans ce cas aucun remboursement n’est effectué par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) quel que soit le temps passé en mer par rapport à ce qui était prévu. Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Si pour quelques raisons que ce soit, le client est en retard par rapport à l’heure de départ fixée, un supplément d’un montant équivalent à 1/3 du tarif horaire TTC du moment de location du bateau, lui est facturé en sus quelle que soit la durée de location initialement prévue quand le retard excède 15 mn, sans dépasser les 30 mn, de 2/3 de ce tarif horaire TTC lorsqu’il excède 30 mn sans dépasser les 45 mn, et de 100% de ce tarif horaire TTC s’il excède 45 mn sans dépasser 60 mn.

Tout supplément dû par le client est à régler immédiatement sur place, sauf accord autre accepté par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN). Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Dans le cas où le retard du client risque d’entrainer malheureusement un chevauchement de la prestation avec une prestation suivante achetée par un autre client, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est alors en droit d’écourter la première prestation autant que de besoin pour pouvoir satisfaire normalement à la seconde. Le prix payé lui reste acquis sans que le client puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Au-delà de 60 mn de retard MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est en droit d’annuler la totalité de la prestation, quelle que soit la durée initialement prévue.

Le montant payé par le client pour la prestation lui reste acquis en totalité lorsqu’il était prévu une (1) heure de location.

Un montant équivalent à 100% du tarif horaire TTC de location du bateau, du moment, est également retenu sur le remboursement à effectuer dans les meilleurs délais au client, dans la cas où la location prévue était supérieure à une (1) heure, soit de deux (2) heures ou plus.

Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Toute location privative du BATEAU PROMENADE 1h00, 2h00, ou plus reste exposée à une éventualité d’annulation sans préavis, ou avec, quand cela est possible, sur décision du capitaine, seul compétent, pour des raisons météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de la sécurité des passagers. MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), procède alors à un remboursement de la somme payée par le client pour la prestation prévue dans les meilleurs délais. Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsqu’un client a acheté Une location privative du BATEAU PROMENADE 1h00, 2h00, ou plus à l’avance et qu’un gros mauvais temps est annoncé suffisamment tôt par la météo marine, amenant le capitaine, seul compétent, pour décider que la prestation programmée ne peut pas être exécutée dans les meilleures conditions de sécurité, l’information d’annulation lui est alors envoyée, au plus rapide, dans la mesure du possible, afin de lui éviter de se déplacer inutilement, et le montant qu’il a payé pour l’achat de la location privative lui est remboursé dans les meilleurs délais sans qu’il puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En règle générale, dans tous les cas d’annulation d’une location privative du BATEAU PROMENADE 1h00, 2h00, ou plus par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sur décision du capitaine, seul compétent, pour quelques raisons que ce soit, météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de la sécurité des passagers, le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

6.4 Un transfert par mer en TAXI BOAT avec un lieu de départ, ainsi qu’une destination, souhaités par le client :

Le client a commandé un transfert par mer en TAXI BOAT, un jour, à une heure, pour un lieu d’embarquement et une destination de son choix, qui lui a été confirmé comme réalisable par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) par l’envoi d’un devis. Le client a accepté ce devis ainsi que les CGV, et a effectué le paiement pour cette prestation.

A - SITUATION OU L’EMBARQUEMENT POUR LE DEPART DU TRANSFERT SE FAIT DEPUIS LE PORT DE MONACO :

• Le TAXI BOAT est en attente à son poste à quai habituel.

Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le client est en retard par rapport à l’heure de départ fixé à l’avance avec MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), pour le transfert par mer en TAXI BOAT qu’il a acheté, un supplément d’un montant équivalent à 1/3 du tarif horaire TTC de location du bateau du moment, lui est facturé, en sus, quel que soit le transfert initialement prévu, quand le retard excède 15 mn sans dépasser les 30 mn, de 2/3 de ce tarif horaire TTC lorsqu’il excède 30 mn sans dépasser les 45 mn, et de 100% de ce tarif horaire TTC s’il excède 45 mn sans dépasser 60 mn. Tout supplément dû par le client est à régler immédiatement sur place, sauf accord autre accepté par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN). Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Au-delà de 60 mn de retard, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est en droit d’annuler la prestation de transfert prévue. Le montant payé par le client lui reste acquis en totalité lorsque celui-ci n’excède pas le coût d’une location d’une (1) heure du bateau sur la base du tarif horaire TTC de location du bateau du moment. Un montant équivalent à 100% de ce tarif horaire TTC est, en revanche, retenu sur le remboursement à effectuer dans les meilleurs délais au client, dans le cas où le transfert prévu était d’un coût supérieur à celui d’une location d’une (1) heure sur la base du tarif horaire TTC du moment.

Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

B - SITUATION OU L’EMBARQUEMENT POUR LE DEPART DU TRANSFERT SE FAIT A UN ENDROIT DE LA COTE AUTRE QU’AU PORT DE MONACO :

• Le TAXI BOAT s’est déplacé sur le lieu d’embarquement du client prévu pour procéder au transfert. Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le client est en retard par rapport à l’heure de départ fixé pour le transfert par mer en TAXI BOAT qu’il a acheté, un supplément d’un montant équivalent à 1/3 du tarif horaire TTC de location du bateau du moment, lui est facturé en sus quand le retard excède 15 mn sans dépasser les 30 mn, de 2/3 de ce tarif horaire TTC lorsqu’il excède 30 mn sans dépasser les 45 mn, et de 100% de ce tarif horaire TTC s’il excède 45 mn sans dépasser 60 mn.

Tout supplément dû par le client est à régler immédiatement sur place, sauf accord autre accepté par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

Le client ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Au-delà de 60 mn de retard MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est en droit d’annuler la prestation de transfert prévue. L’embarquement du client n’a alors pas pu s’effectuer. Le TAXI BOAT rentre à vide à Monaco. Le montant payé par le client reste acquis à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) qui est par ailleurs en droit de facturer, en sus, au client, une heure supplémentaire de location au tarif horaire TTC du moment, correspondant au temps d’attente que le retard de ce dernier lui a occasionné en plus du temps passé à effectuer la prestation de transfert à vide. Le client ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Toute annulation par le client doit parvenir à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la prestation. Un remboursement du prix payé est alors effectué dans les meilleurs délais. En cas de non-respect de ce délai de 48 heures par le client, le prix payé est alors conservé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) sans que le client puisse se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En règle générale, si pour quelques raisons que ce soit le client est amené à ne pas se présenter au départ du transfert par mer en TAXI BOAT qu’il a retenu, aucun remboursement de la somme payée n’est alors effectué. Le client n’est point fondé à se prévaloir d’un quelconque préjudice et à prétendre à tous dédommagements.

• Toute prestation de transfert par mer en TAXI BOAT reste exposée à une éventualité d’annulations sans préavis, ou avec quand cela est possible, sur décision du capitaine, seul compétent, pour des raisons météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de la sécurité des passagers. MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) procède dans ce cas à un remboursement de la somme payée par le client pour la prestation prévue, dans les meilleurs délais. Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsque le client a acheté un transfert par mer en TAXI BOAT à l’avance et qu’un gros mauvais temps est annoncé suffisamment tôt par la météo marine, amenant le capitaine, seul compétent à décider que la prestation programmée ne peut pas être exécutée dans les meilleures conditions de sécurité pour les passagers, l’information d’annulation lui est alors envoyée, dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible, afin de lui éviter de se déplacer inutilement. Le montant qu’il a payé lui est remboursé dans les meilleurs délais. Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En règle générale, dans tous les cas d’annulation d’un transfert par mer en TAXI BOAT par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sur décision du capitaine, seul compétent, pour quelques des raisons que ce soit, météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de la sécurité des passagers, le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

6.5 Une Dispersion de Cendres en mer :

Les circonstances de la vie amènent à commander une telle prestation…

Un jour de la semaine est arrêté en concertation avec MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), pour l’immersion d’une urne funéraire ou pour une dispersion de cendres à la surface de la mer.

Les dispositions relatives au déroulement d’une sortie en mer avec un tel objectif sont clairement expliquées sur notre site web

Le prix est payé par le client à la réception du devis de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

• Toute annulation par le client doit parvenir à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la prestation. Un remboursement du prix payé est alors effectué dans les meilleurs délais. En cas de non-respect de ce délai par le client, 50% du prix payé est alors conservé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) sans que le client puisse se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En cas d’annulation par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), même de dernière minute, sur décision du capitaine, seul compétent, pour des raisons d’une météo subitement changeante, ou techniques, ou autres, dans le souci de la sécurité des passagers, la prestation est alors reportée à un autre jour, en accord avec le client, ou bien définitivement annulée si ce dernier le demande, sans qu’il puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements. Un remboursement du prix payé par avance est alors effectué dans les meilleurs délais.

6.6 Une location privative du BATEAU BUS en soirée :

La Location du BATEAU BUS, en soirée, après sa journée de Service Public pour la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM), est accessible aux clients, pendant deux heures, pour une navigation enchanteresse dans les eaux du port Hercule, de 20h30/20h45 à 22h30/22H45.

• A bord du BATEAU BUS, sont présents deux membres d’équipage, au minimum, dont un capitaine, seul compétent, ce qui correspond à la règlementation maritime pour maxi 50 personnes transportées. Le capitaine est habilité à prendre toutes décisions.

• Un bonus d’une demi-heure avant, la prestation de deux heures de navigation dans le port, et un autre bonus d’une demi-heure après celle-ci, sont OFFERTS au client afin qu’il puisse préparer le bateau suivant son désir, et remettre en ordre celui-ci à la fin de la prestation, ce qui lui donne en réalité accès au BATEAU BUS durant TROIS HEURES AU TOTAL !!!

• Tous aménagements provisoires, toutes décorations, toutes publicités éventuelles, etc…tout ce qui a pour objectif de personnaliser le BATEAU BUS en fonction du thème de la soirée (anniversaire, célébration associative, opération de promotion, etc…) doit être soumis préalablement par le client à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) aux fins d’acceptation ou de modifications le cas échéant.

• Ces décorations « festives » et provisoires doivent respecter ce qui aura été préalablement soumis à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) et accepté par elle.

• Le capitaine du bateau, seul compétent, demeure habilité à accepter partiellement ou en totalité, ou à refuser, toutes demandes du client, de dernière minute, qui n’auraient pas été préalablement validées.

• Ces prestations à quai avant et après les deux heures de navigation dans les eaux du port, et pour lesquelles MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) n’entre pas en compte, sont à la charge exclusive du client qui en a le choix.

• Au-delà de l’horaire de 22h45, tout dépassement éventuel entraine une facturation supplémentaire …une demi-heure facturée sur la base du tarif horaire TTC du moment, pour tout dépassement au-delà de 15mn sans dépasser30mn…une heure facturée pour tout dépassement compris entre 30 mn et 60 mn, le client s’obligeant à régler le soir même tout supplément financier de ce type, sauf accord autre passé avec MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

• La soirée peut être susceptible d’annulations, sans préavis, par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), même en toute dernière minute, sur décision du capitaine, seul compétent, pour raisons météorologiques soudaines, techniques ou autres, dans un souci de sécurité des passagers. Un remboursement total du prix payé pour la soirée est alors effectué dans les meilleurs délais. Le coût de prestations décoratives ou autres, qui auraient été éventuellement préparées par le client, ne sauraient toutefois être pris en compte dans le montant du remboursement opéré.

A titre commercial, la soirée peut être reportée à une autre date si le client en convient.

Dans tous les cas le client ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de cette annulation ou de ce report, et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsqu’une soirée privative du BATEAU BUS a été prévue mais qu’un gros mauvais temps est annoncé suffisamment tôt par la météo marine, amenant le capitaine, seul compétent, à décider que la soirée programmée ne peut pas être exécutée dans des conditions acceptables de sécurité pour les passagers, l’information d’annulation est alors envoyée au client, suffisamment à temps, dans la mesure du possible, pour éviter tous déplacements inutiles de personnes. Le montant payé pour la location est remboursé par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) dans les meilleurs délais, ou bien, si le client en est d’accord, celle-ci est reportée à une autre date. Le coût de prestations décoratives ou autres, qui auraient été éventuellement préparées par le client, ne sauraient toutefois être pris en compte dans le montant du remboursement opéré. Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de cette annulation ou de ce report et prétendre à tous dédommagements.

• L’annulation par le client de la location d’une soirée privative à bord du BATEAU BUS n’est recevable qu’à la condition d’avoir été formulée au minimum 48 heures avant la date prévue pour celle-ci. En cas d’annulation survenue sans respect de ce délai, 50% du prix payé reste acquis à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sans que le client puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En cas de phénomène météorologique subite (orage, vent violent…) obligeant MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) à écourter la soirée, toujours sur décision du capitaine, seul compétent a apprécier la situation au plan sécurité des passagers, à partir du moment où le Bateau a quitté le quai, il est alors procédé à un remboursement partiel du prix payé par le client, tenant compte du temps écoulé par rapport aux 3 heures prévues de mise à disposition du bateau, sans toutefois excéder 50% du prix payé. Le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

6.7 Le GRAND PRIX de MONACO à Bord d’un Bateau idéalement positionné à proximité immédiate du circuit :

Des conditions générales spécifiques pour cette prestation sont affichées sur le site web dédié www.mrc-monaco.com et acceptées par le client au moment de l’achat de toutes places à bord du bateau amarré dans le port de Monaco, à proximité immédiate du circuit du Grand Prix F1 de Monaco.

6.8 Transferts par mer en TAXI BOAT pendant la période du Grand Prix

LES TRANSFERTS POSSIBLES :

La période du Grand Prix de Monaco du fait d’une très forte affluence ces jours-là, se caractérise par des difficultés d’accès à la Principauté du jeudi au dimanche, jour de la course de F1.

Les transferts par mer sont alors très demandés, car plus rapides pour accéder à la citée princière.

Si le client souhaite rejoindre la Principauté, pour y débarquer, et ensuite se rendre à pied, en empruntant les rues de la ville vers un lieu de son choix, il est alors possible de le déposer au quai d’accueil de la Capitainerie du port de Fontvieille, en partie Ouest de la Citée.

Si en revanche son souhait est de se rendre au port Hercule, par exemple, dans la zone des PADDOCKS, parce qu’il possède une autorisation d’accès, ou bien s’il veut débarquer sur un quai au plus proche de l’une des tribunes positionnées côté plan d’eau du port (N = Tribune Piscine Panne Nord : O = Tribune Piscine Plongeur / P = Tribune Piscine Panne Sud / T1 – T2 – T3 = Tribunes Cale de Halage) parce qu’il détient des tickets achetés à l’Automobile Club de Monaco, ce service est totalement possible.

Si l’objectif du client est de rejoindre l’un des hôtels situés côté Est de la ville, en bordure des plages et accessible par la mer, cela est également réalisable, à condition de régler, en plus de notre prestation, dans ces cas-là, le coût éventuel pour le débarquement demandé par les dits établissements.

Si le client souhaite que l’on vienne le chercher sur l’un des Yachts au mouillage dans la rade de Monaco, ou qu’on l’y ramène, cela est également faisable, etc…

LES PRISES DE RESERVATIONS :

Elles sont possibles à l’avance, bien évidemment.

Le client contacte MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) via le site web www.monaco-navigation.com.

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) répond alors par l’envoi d’un devis, que le client accepte s’il en est d’accord.

La réservation ne devient effective qu’à partir du moment où le règlement du montant prévu au devis est effectué par le client, avant sa limite de validité, et que les CGV ont été acceptées et signées par le client.

CONDITIONS GENERALES entourant les transferts par mer en TAXI BOAT durant la période du Grand Prix de Monaco :

Pendant la période du Grand Prix de Monaco, concernant les transferts par mer en TAXI BOAT, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) opère de la façon suivante :

1. Concernant les transferts par mer, vers, ou depuis Monaco, le tarif ayant cours est maintenu pour toute réservation passée et réglée jusqu’au mercredi précédent le dimanche du Grand Prix de F1.

Le TAXI BOAT n’est cependant pas mis à disposition du groupe de clients en exclusivité, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), s’autorisant à faire accéder d’autres groupes de clients au bateau, pour la prestation prévue, même en cas de lieu de débarquement quelque peu différent.

Pour ce faire, il est admis qu’un décalage de quelques minutes jusqu’à un maximum de vingt (20) minutes, par rapport à l’horaire de départ initialement annoncé, puisse survenir, si besoin, sans que le(les) premier(s) groupe(s) de client(s) puisse(nt) s’y opposer, se prévaloir de tout préjudice et prétendre à tous dédommagements.

2. Le premier groupe de clients qui achète ses places pour un transfert par mer peut toutefois demander que l’exclusivité d’accès au TAXI BOAT lui soit maintenue, en prenant en charge un supplément de 50% sur le prix de la prestation.

3. A partir du jeudi précédent le Grand Prix, jusqu’au dimanche, les dispositions des points 1 et 2 peuvent continuer à s’appliquer si MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) en convient. Mais cette dernière peut, tout aussi, pour des convenances commerciales, mettre en place, pendant ladite période, concomitamment ou en remplacement, une billetterie individuelle pour l’accès au TAXI BOAT, telle qu’elle est pratiquée par l’ensemble des prestataires intervenant ces jours-là.

• Toute annulation totale ou partielle de commande, par le client, concernant un ou plusieurs transferts par mer pendant la période du Grand Prix de Monaco, doit, pour être prise en compte, parvenir à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) au plus tard 30 jours avant le jeudi précédent le dimanche du Grand Prix de F1 de Monaco, lorsque ladite commande a été passée avant cette période de 30 jours.

En revanche, si la commande a été passée durant cet intervalle de 30 jours avant le jeudi précédent le dimanche du Grand Prix de F1 de Monaco, alors toute annulation est prise en compte jusqu’à 8 jours avant le jeudi en question.

• Un remboursement du prix payé est alors effectué dans les meilleurs délais.

• En cas de non-respect de ces délais par le client, le prix payé, concernant la ou lesdites prestations annulées, reste acquis à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sans que le client puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Le lieu d’embarquement convenu avec le client doit être précis et ne peut être changé à la dernière minute, sauf accord de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), excepté si c’est à l’initiative du capitaine, dans un objectif de sécurité ou de confort des personnes transportées, ou d’amélioration de la prestation, comme par exemple, débarquer des passagers à un autre endroit que le quai d’accueil du port de Fontvieille, parce qu’il est alors saturé, et que les clients ont un impératif d’horaire de départ en hélicoptère….

• Dans le cas d’une demande de changement du lieu d’embarquement prévu au devis par le client, mais de la non acceptation par le capitaine du TAXI BOAT de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), seul compétent, pour quelques causes que ce soit, telles, par exemple, des engagements commerciaux auprès d’autres clients qui le contraignent au niveau temps, ou toutes considérations sur le plan de la sécurité, ou réglementaires, ou autres, l’embarquement des passagers devra s’effectuer à l’endroit initialement prévu.

Si le client s’y refuse la prestation est alors annulée sans qu’aucun remboursement ne soit effectué par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), ni que le client puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En cas de retard du client au lieu de rendez-vous prévu pour l’embarquement sur le TAXI BOAT, si celui-ci vient à excéder quinze (15) minutes mais sans dépasser les trente (30) minutes, et que le capitaine du bateau, n’est, par chance, pas tenu par un autre engagement commercial suivant, trop rapproché, lui ayant permis d’attendre, il est alors appliqué une majoration du prix initial du transfert correspondant à 1/3 du tarif horaire TTC de location du bateau du moment. Ce supplément au tarif est payable immédiatement, sauf accord, autre, conclu avec MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

En cas de refus du client d’honorer cette augmentation de tarif très légitime, découlant de son non-respect, en cette période de très grande affluence, des conditions de commande, ou si le retard du client s’avérait finalement supérieur à trente (30) minutes, le capitaine, se considèrerait alors en droit de quitter le poste d’embarquement prévu et de ne pas réaliser la prestation commandée, sans que soit effectué postérieurement par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) le remboursement du prix initialement payé par le client en faute.

Ce dernier, ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Toute prestation de transfert par mer en TAXI BOAT pendant la période du Grand Prix reste exposée, comme durant toute l’année, à une éventualité d’annulation par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sans préavis, ou avec, lorsque cela est possible, sur décision du capitaine, seul compétent, pour quelques raisons que ce soit, météorologiques, techniques ou autres, dans un souci principal de sécurité des passagers. MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) procède, dans ce cas, à un remboursement dans les meilleurs délais du prix payé par le client pour la prestation prévue sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsqu’un client a acheté un transfert par mer en TAXI BOAT à l’avance, pour la période du Grand Prix et qu’un trop gros mauvais temps est annoncé suffisamment tôt par la météo marine, amenant le capitaine, seul compétent à estimer que la prestation programmée ne peut pas être exécutée dans les meilleurs conditions de sécurité pour les passagers, l’information d’annulation est alors envoyée au client dans les meilleurs délais , dans la mesure du possible, si des coordonnées téléphoniques ou autres ont été indiquées par le client lors de la prise de commande, et si les moyens de communications restent viables en période de sur- fréquentation comme celle du Grand Prix, afin qu’il s’enquière rapidement d’un autre moyen de locomotion pour son transfert. Le montant qu’il a payé lui est alors remboursé dans les meilleurs délais par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), sans qu’il puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• En règle générale, dans tous les cas d’annulation d’un transfert par mer en TAXI BOAT, par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), pour quelques raisons que ce soit, météorologiques, techniques ou autres, par décision du capitaine, seul compétent, par souci principal de la sécurité des passagers, le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Lorsqu’un client formalise avec MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) la commande d’un Transfert par mer durant la période du Grand Prix, il doit impérativement, au moment de fixer l’heure pour son embarquement et son débarquement, tenir compte que le TAXI BOAT pourrait connaitre inévitablement un temps d’attente accru lors de l’accostage au lieu prévu, à cause d’une trop grande affluence de bateaux au même moment. C’est ce qui se produit, très régulièrement, chaque année, par exemple, au quai d’accueil de la Capitainerie du port de Fontvieille, mais qui survient aussi en d’autres lieux d’accostage de la Principauté durant cette période, provoquant ainsi des temps d’attente augmentés. Le client se doit de tenir compte de ce facteur « attente » (prévoir au moins jusqu’à 30mn de marge…) lors de la fixation des horaires d’embarquement et de débarquement arrêtés, car MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) ne saurait être tenue responsable, même en cas de dépassement supérieur, ce qui serait vraiment très exceptionnel mais possible, de tout débordement de temps. Le client s’oblige à prendre les précautions les plus larges, car il ne saurait, si cela se produisait, se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

6.9 Divers :

• Tout intermédiaire (tierce personne, agence, conciergerie d’hôtel, comité d’entreprise, etc…qui achète un ou des tickets d’accès aux bateaux pour le compte d’une ou de plusieurs personnes à qui il remet ensuite ce ou ces tickets, ou bien passe commande de prestations pour ce ou ces clients, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Il s’engage à les porter à la connaissance de la ou des personnes destinataires de cette ou de ces places, ou au(x) bénéficiaire(s) de ladite commande, et qui est (sont) liée(s) de facto par son engagement.

• Tout Client qui acquiert un ticket d’accès aux bateaux et aux prestations proposées par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), ou passe commande de prestations, soit directement, soit par le biais d’un intermédiaire (tierce personne, agence, conciergerie d’hôtel, comité d’entreprise, etc…) reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) et les accepter sans réserve. 

• Quelle que soit la prestation réalisée par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), le client reste seul responsable de tous vêtements, accessoires vestimentaires, objets, appareils photos ou autres, qu’il transporte et il est tenu de prendre toutes précautions utiles pour prévenir tous vols, dommages à bord ou perte à la mer pour quelques causes que ce soit ( vent, pluie éventuelle, embruns, éclaboussures d’eau de mer, mouvements brusques du bateau en navigation sous l’effet de vagues provenant des autres bateaux, etc…) Aucune réclamation n’est prise en considération par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) concernant ce type d’évènements, et le client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et prétendre à tous dédommagements.

• Quelle que soit la prestation réalisée par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), pendant la navigation et quelle que soit la vitesse du bateau, les passagers doivent demeurer assis, afin d’éviter toutes chutes pouvant entrainer des blessures. Le client demeure seul responsable des conséquences de son comportement à bord du bateau, et la responsabilité de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) ne saurait être engagée.

• Le client autorise MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) à utiliser à des fins de promotion toutes photographies ou vidéos, réalisées au cours de l’une de ses prestations, sur lesquelles il pourrait apparaitre fortuitement. Les photographies ou vidéos sont susceptibles d’être reproduites sur tous supports y compris sur internet et les réseaux sociaux

6. 10 Compétences

Les présentes conditions générales de vente, ci avant (6.1 à 6.9), spécifiques aux prestations proposées par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) sont régies par le seul droit monégasque à l’exclusion de tout autre. En cas de litige, les parties entreprendront des négociations en vue de le résoudre à l’amiable. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, le différend serait alors soumis aux juridictions compétentes de la Principauté de MONACO à l’exclusion de toutes autres.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DU SITE

 

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24H sur 24H, tous les jours de l’année.

Cependant, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) peut en cas de nécessité et sans information préalable, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site, et des différentes installations qui participent à son fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse du Site, etc.).

 

Dans ces hypothèses, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du Site.

Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

 -       être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible.

-       être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il appartient au Client à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus qui pourraient circuler sur le Site.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs aux Prestations et au Site. Les Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le Site, ou sur tout autre droit détenu par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN).

  

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

L’ensemble des informations à caractère personnel pouvant être recueillies sur le Site fait l’objet d’un traitement informatique automatisé. MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) s’engage à collecter, traiter et à conserver toutes informations personnelles des Clients dans le respect des dispositions de la loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE).

Le Client est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet : info@monaco-navigation.com ou par courrier à l’adresse suivante :

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), 8 Quai l’Hirondelle, 98000 MONACO/

La collecte de ces informations intervient pour le traitement des demandes du Client dans le cadre du Site. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour la création du Compte Client, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie. Les données personnelles collectées sont destinées à MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) ainsi qu’à son sous-traitant intervenant dans l’hébergement et la gestion du Site et/ou dans l’exécution des achats de Prestations. Le Client consent à l’utilisation par MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) de toutes les données le concernant, pour :

• Exécuter le contrat de vente des Prestations et gérer les Achats et les Commandes,

• Gérer le Compte Client et optimiser la navigation sur le Site,

• Répondre aux demandes de renseignements notamment via les différents formulaires de contact,

• Promouvoir et faire rayonner les activités de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN), adresser éventuellement des informations/actualités/newsletters sur des nouvelles prestations,

• MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est susceptible de collecter automatiquement les données relatives à la connexion dès lors que le Client utilise le Site :

• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)

• Les informations d’usage du site (modules, menus).

 

MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) conserve les données du Client pendant toute la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

 

Lorsque le Client clôture son Compte Client, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) est susceptible de stocker les données du Client sous un format agrégé ou anonymisé.

 

Nonobstant ce qui précède, MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN) pourra également conserver les données Clients comme raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, notamment en cas de contentieux.

 

ARTICLE 10 – LIENS

 

Le Client est informé que lors de l’utilisation du Site, un lien peut le conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN). Cette dernière n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est strictement interdit.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - LITIGE

 

Les Conditions Générales, autres que celles relatives aux Achats ou Commandes de prestations, sont aussi exclusivement soumises à la loi Monégasque. En cas de litige, sont seuls compétents les Tribunaux de Monaco.

ARTICLE 12 – AUTRES DISPOSITIONS

12.1 Non-renonciation : Il est expressément convenu que si l’une des parties devait s’abstenir, ponctuellement ou périodiquement de se prévaloir du bénéfice de l’une quelconque des stipulations contractuelles, cette abstention ne saurait constituer une renonciation à l’application pour l’avenir de la ou des stipulations concernées.

 

12.2 Divisibilité : Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.

Sarl MONACO RIVIERA NAVIGATION (MRN)
8 Quai l’HIRONDELLE
98000 MONACO

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